NOS ACTIONS EN 2018
Ainsi, notre courrier adressé au Ministre Marcourt a également été adressé aux députés parlementaires de la commission Média de la Communauté française. Les questions qu’il soulève ont fait l’objet de questions parlementaires de la part de Carine Lecomte et d’Eliane Tillieux le 19 février 2018. Isabelle Emmery a également posé une question à Alda Gréoli en commission de l’Enfance et de la Culture le 20 février 2018. Madame Carine Lecomte a également interrogé le Ministre Marcourt le 6 mars sur une question relative à la qualité de l’accessibilité de la RTBF.
A partir de là, une série d’événements et d’actions de notre part se sont enchaînées et nous avons connu des perspectives très réjouissantes pour toutes nos demandes adressées au Ministre Marcourt, qui, comme il l’indique dans un courrier qu’il a daté du 13 mars, ont retenu son attention.
Une première rencontre avec le CSA nous a permis d’entrer dans un nouveau groupe de travail du collège d’avis du CSA qui avait pour objectif de créer ce fameux nouveau règlement que nous attendions. Nous avons pris une part active à une série de réunions en mars et avril et juin. Se sont joints à la FFSB, et ce sur demande du CSA : Pauline Gilissen de Surdimobile, Alexandre Bloxs pour l’European Disability Forum d’abord et puis pour la FFSB ensuite, Frankie Picron pour l’European Union of the Deaf d’abord et puis pour la FFSB ensuite. La FFSB a elle-même ensuite convié le Belgian Disability Forum aux négociations qui ont eu lieu entre les services de médias et les associations au sein de ces groupes de travail. Les négociations n’ont pas été faciles. Elles étaient parfois empreintes de tensions, essentiellement parce que la RTBF craignait de ne pas avoir les fonds nécessaires pour réviser significativement les ambitions en matière d’accessibilité à la hausse. Elle manquait aussi sensibilité sur ce qu’il convenait de rendre accessible et un travail d’information a dû être mené par notre équipe pour faire comprendre à la RTBF que des objectifs plus ambitieux, tant qualitativement que quantitativement devaient s’appliquer à la chaîne. Un consensus a fini par être trouvé et fin juin, le collège d’avis du CSA a voté un nouveau règlement relatif à l’accessibilité des services de médias audiovisuels.
La RTBF nous a ensuite invités dans ses locaux afin de nous demander d’appuyer la dotation gouvernementale à la RTBF pour que celle-ci dispose des fonds nécessaires à l’accessibilité audiovisuelle et afin de rester en bons rapports. Nous avons ensuite adressé, avec le Belgian Disability Forum, un courrier à l’ensemble des ministres du Parlement de la Communauté française afin que celle-ci soit attentive à doter la RTBF de moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés par le nouveau règlement.
Le 11 octobre 2018 un communiqué de presse nous informait que le Ministre Marcourt avait pu débloquer cinq millions d’euros pour mettre en œuvre les objectifs d’accessibilité prévus par le nouveau règlement. Une rencontre avec le représentant du Ministre Marcourt le 24 octobre nous informait qu’il s’agissait en réalité d’une subvention d’un million d’euros qui sera accordée en janvier 2019 et qui augmentera progressivement d’année en année pour atteindre cinq millions d’euros annuels à partir de janvier 2023. Cet argent sera majoritairement alloué à la RTBF mais également aux télévisions locales et à certaines chaînes privées. Il correspond à l’échelonnage d’application progressif prévu dans le règlement. Le CSA a également communiqué à ce sujet.
Le 7 novembre 2018 nous avions un rendez-vous avec le CSA pour discuter des nouvelles perspectives de travail et d’actions qu’il nous reste à mettre en œuvre ensemble. Il a été question de la manière dont les personnes sourdes et malentendantes peuvent formuler une plainte au CSA en cas de manquement aux règles d’accessibilité. Nous avons aussi discuté de l’accessibilité des services de médias du groupe RTL Belgium. Nous avons également parlé du chapitre 6 du règlement qui prévoit la mise en place de chartes de bonne qualité pour le sous-titrage adapté pour sourds et malentendants et l’interprétation en langue des signes. Ce rendez-vous nous a aussi permis d’explorer d’autres pistes d’action conjointes afin de favoriser l’accès de la publicité, des programmes d’intérêt général édités par la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que des salles de cinéma et des DVD.